ACCIDENT DU TRAVAIL : Découvrez la conduite à tenir lors de votre audition par un OPJ
28 mai 2024 - 19h
ACCIDENT DU TRAVAIL : Découvrez la conduite à tenir lors de votre audition par un OPJ
Publié il y a 1 semaine 6 jours par Serge ATZENI.
par Maître Laurence GUETTAF-PECHENET / Maître Didier MADRID & Joel DEOM (OPJ)
Suite à un accident du travail, le dirigeant est surexposé et n’a pas la maîtrise des évènements.
Or, la défense pénale de la personne morale, du dirigeant se prépare immédiatement après l’accident, car une phase d’enquêtes va alors s’ouvrir.
L’enquête pénale va ainsi mener les officiers de police judicaire à auditionner les témoins de l’accident.
Dans cette phase d’enquête, si particulière parce qu’à la fois coercitive et non contradictoire, qu’attend le dirigeant de son avocat et que peut faire l’avocat pour son client dirigeant lors de son audition ? Comment préparer cette audition libre ?