LES AVANTAGES ET CADEAUX D'ENTREPRISE

31 octobre 2018 - 18h Novotel

LES AVANTAGES ET CADEAUX D'ENTREPRISE

Les règles en matière de cotisations (sécurité sociale, URSSAF, etc.) fixées pour les cadeaux aux entreprises, les primes et cadeaux - avantages aux salariés de l’entreprises, à des tierces personnes.

Quels sont les plafonds ? Les obligations du dirigeant d’entreprise au regard des déclarations et charges ?

Claude MIO- Inspecteur expert DIRECCTE- présentera les aspects économiques, à savoir les dispositions applicables aux cadeaux et les primes & cadeaux en tant qu’outils de promotion commerciale à l’égard des partenaires professionnels  et des clients particuliers.

Les avocats, Jérémy la ROCCA et Jonathan SAVOURET aborderont les obligations URSSAF et les rémunérations « déguisées » des cadeaux.

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