LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES

06 décembre 2022

LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES

La Présidente de la chambre commerciale

Véronique BEAUGRAND

 

Le Président des juges consulaires 

Pierre SCHAEFFER

 

Ancien Président de la Cour d’Appel de Besançon 

Bernard BANGRATZ

 

Le juge consulaire « prévention »

Jacky DANIEL

 

Les mandataires judiciaires

Daniel KOCH & Bernard LOTT

 

 

 

Les missions du tribunal de commerce

Composition du tribunal de commerce

Le rôle / Les compétences

La prévention

 

Les audiences

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