LA NATURE DE L’OBLIGATION DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR AU TEMPS DE LA COVID 19 - Aspect civil et aspect pénal

27 octobre 2020 - 18h

LA NATURE DE L’OBLIGATION DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR AU TEMPS DE LA COVID 19 - Aspect civil et aspect pénal

par Maître Michel LEDOUX (PARIS)

 

INTRODUCTION (environ 30 minutes)

Quelle est la nature de l’obligation de l’employeur : obligation de résultat ou obligation de moyen ?

La portée des préconisations émanant des pouvoirs publics ou des branches professionnelles.

La prise en charge des malades au titre des maladies professionnelles ou au titre d’un accident du travail (création du tableau 100 des maladies professionnelles).

La responsabilité pénale : Au titre du Code du travail (par exemple : mise à jour du document unique)

Au titre du Code pénal : - Le délit de mise en danger d’autrui, Les délits d’homicide ou de blessure involontaire.

ECHANGES AVEC LES MEMBRES SUR LES MESURES COVID (1 heure)