LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU DIRIGEANT

22 septembre 2015

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU DIRIGEANT

par Maître Michel LEDOUX (Paris)

Avocat fondateur du cabinet, Michel LEDOUX est spécialisé en droit social, en droit de la sécurité sociale et protection sociale.Acteur majeur de l’évolution jurisprudentielle en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail depuis plus de 30 ans, il est notamment intervenu dans l’affaire de l’amiante, ainsi que dans le dossier des irradiés de Forbach et de la catastrophe de la grue de Toul.Conférencier, il intervient en entreprises ou à l’occasion de colloques dans le cadre de sensibilisation de l’encadrement à la sécurité au travail (prévention des risques professionnels, tarification des AT-MP, responsabilité civile et pénale de l’employeur, etc. De par son expertise, Michel LEDOUX est régulièrement interpellé par les médias et consulté par les pouvoirs publics pour donner son avis sur l’évolution de la réglementation en matière de santé au travail

La complexité du code du travail et la multiplication des infractions issues du code pénal accentuent la pression sur les entreprises et constituent une source de risques juridiques majeurs.

A cela s’ajoute une politique pénale de plus en plus répressive dans ce domaine, comme en attestent les poursuites fréquentes à l’égard des personnes morales et/ou de leurs dirigeants, mais également l’impact médiatique parfois désastreux des condamnations pour les entreprises.