LES AVANTAGES ET CADEAUX D'ENTREPRISE
31 octobre 2018 - 18h Novotel
LES AVANTAGES ET CADEAUX D'ENTREPRISE
Publié il y a 6 années 5 mois par Serge ATZENI.
Les règles en matière de cotisations (sécurité sociale, URSSAF, etc.) fixées pour les cadeaux aux entreprises, les primes et cadeaux - avantages aux salariés de l’entreprises, à des tierces personnes.
Quels sont les plafonds ? Les obligations du dirigeant d’entreprise au regard des déclarations et charges ?
Claude MIO- Inspecteur expert DIRECCTE- présentera les aspects économiques, à savoir les dispositions applicables aux cadeaux et les primes & cadeaux en tant qu’outils de promotion commerciale à l’égard des partenaires professionnels et des clients particuliers.
Les avocats, Jérémy la ROCCA et Jonathan SAVOURET aborderont les obligations URSSAF et les rémunérations « déguisées » des cadeaux.
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