LES INSTANCES REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE

28 janvier 2014 - 18h15

LES INSTANCES REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE

Lucien DIM - Formateur Consultant RH & Président ANDRH Lorraine Nord

Mieux comprendre le sens, le rôle, les droits et les devoirs des Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Délégation Unique du Personnel, Comité Hygiène Sécurité et Conditions du Travail, Délégués Syndicaux) et leur fonctionnement

Développer des bonnes pratiques pour des relations sociales constructives en entreprise.

1) Les Institutions Représentatives du Personnel

Bref historique et spécificités de chacune d’elles

Mode de désignation : élection et mandat

2) Les Délégués du Personnel (DP)

Composition et rôle

Attributions : réclamations et relations avec l’inspection du travail

3) Le Comité d’Entreprise ou d’établissement (CE)

Composition et rôle

Attributions économiques, sociales et culturelles

Information et consultation

Le délit d’entrave

4) Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT)

Composition et rôle

Attributions en matière de sécurité, santé et conditions du travail

5) La section syndicale et le Délégué Syndical (DS)

La représentativité des syndicats

Attributions : négociation et revendications

6) Développer de bonnes pratiques pour un dialogue social constructif