LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES
06 décembre 2022
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES
Publié il y a 9 mois 3 semaines par Serge ATZENI.

La Présidente de la chambre commerciale
Véronique BEAUGRAND
Le Président des juges consulaires
Pierre SCHAEFFER
Ancien Président de la Cour d’Appel de Besançon
Bernard BANGRATZ
Le juge consulaire « prévention »
Jacky DANIEL
Les mandataires judiciaires
Daniel KOCH & Bernard LOTT
Les missions du tribunal de commerce
Composition du tribunal de commerce
Le rôle / Les compétences
La prévention
Les audiences
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