LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES
06 décembre 2022
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES
Publié il y a 1 année 7 mois par Serge ATZENI.
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La Présidente de la chambre commerciale
Véronique BEAUGRAND
Le Président des juges consulaires
Pierre SCHAEFFER
Ancien Président de la Cour d’Appel de Besançon
Bernard BANGRATZ
Le juge consulaire « prévention »
Jacky DANIEL
Les mandataires judiciaires
Daniel KOCH & Bernard LOTT
Les missions du tribunal de commerce
Composition du tribunal de commerce
Le rôle / Les compétences
La prévention
Les audiences
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