LES INSTANCES REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE
LES INSTANCES REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE


Mieux comprendre le sens, le rôle, les droits et les devoirs des Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Délégation Unique du Personnel, Comité Hygiène Sécurité et Conditions du Travail, Délégués Syndicaux) et leur fonctionnement
Développer des bonnes pratiques pour des relations sociales constructives en entreprise.
1) Les Institutions Représentatives du Personnel
Bref historique et spécificités de chacune d’elles
Mode de désignation : élection et mandat
2) Les Délégués du Personnel (DP)
Composition et rôle
Attributions : réclamations et relations avec l’inspection du travail
3) Le Comité d’Entreprise ou d’établissement (CE)
Composition et rôle
Attributions économiques, sociales et culturelles
Information et consultation
Le délit d’entrave
4) Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT)
Composition et rôle
Attributions en matière de sécurité, santé et conditions du travail
5) La section syndicale et le Délégué Syndical (DS)
La représentativité des syndicats
Attributions : négociation et revendications
6) Développer de bonnes pratiques pour un dialogue social constructif